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Etapes à suivre pour investir au Mexique

Etapes à suivre pour investir au Mexique

Obtenir un VISA: Instituto Nacional de Migración. Secretaría de Gobernación. (L’Institut national de migration. Ministère de l'intérieur) .
www.inami.gob.mx  

Pour effectuer des activités d'affaires au Mexique, les étrangers, qui entrent sur le territoire national dans le but de connaître différentes alternatives d'investissement, d´effectuer un investissement direct, de superviser, représenter une entreprise étrangère, ou d´effectuer des transactions commerciales, doivent être pourvus d´un visa. La Loi Générale de la Population et son Règlement sont ceux qui régissent ce domaine.

La démarche devra être effectuée devant l'Institut National de Migration. La résolution maximale est de 35 jours calendaires.

Conditions générales

  1. Formulaire de demande officielle, dûment complété et signé (original et copie).
  2. Copie et, le cas échéant, original pour la comparaison de toutes les pages du passeport en vigueur à l'étranger.
  3. Si la personne effectue la procédure par un avocat ou un représentant légal, celui-ci devra créditer un tel caractère de pouvoir à sa faveur accordé par l'étranger, et une copie d'une pièce d'identité officielle valide qui contient la photographie et la signature de l'avocat ou du représentant légal, selon le cas.

Pour plus d'informations sur ces questions et d'autres conditions consulter le Manuel des procédures d’immigration de l’Institut National de Migration
http://www.inm.gob.mx/index.php/page/Manual_tramites (information en espagnol)  

Réglementation et enregistrement des investissements étrangers

Autorité responsable: Dirección General de Inversión Extranjera (DGIE) (Direction générale des investissements étrangers). Secretaría de Economía (Le Ministère de l'Économie). www.economia.gob.mx  

La Loi d'Investissement Étranger établit que l'investissement étranger pourra prendre part en toute proportion dans le capital social de sociétés mexicaines, acquérir des actifs fixes de pénétrer dans de nouveaux domaines d'activité économique ou fabriquer de nouvelles gammes de produits, ouvrir et exploiter les installations et étendre ou délocaliser celles existantes, sauf exceptions expressément mentionnées dans la loi.

Loi d'Investissement Étranger
http://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/pdf/44.pdf

Le Registre National d'Investissements Étrangers (RNIE) est le secteur du Gouvernement Fédéral devant lequel s'inscrivent les investissements étrangers qui arrivent dans notre pays.

La Loi d'Investissement Étranger établit les divers sujets d'inscription devant le RNIE. Pour sa part, le règlement de la Loi d'Investissement Étranger et du Registre National d'Investissements Étrangers indique la procédure pour effectuer les démarches correspondantes.

Pour de plus amples informations sur les démarches et les conditions consultez le RNIE
http://www.economia.gob.mx/comunidad-negocios/competitividad-normatividad/inversion-extranjera-directa (information en espagnol)  

Réglementation de la Loi d'Investissement Étranger et du Registre National d'Investissements
http://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/regley/Reg_LIERNIE.pdf(information en espagnol)  

Démarches devant le Secrétariat de Relations Extérieures

Autorité responsable: Dirección General de Asuntos Jurídicos (La Direction des affaires juridiques). Secretaría de Relaciones Exteriores (Le Secrétariat des relations extérieures). http://www.sre.gob.mx (information en espagnol)  

Il faut une autorisation du Secrétariat des Relations Extérieures pour la constitution de sociétés. Par un tel effet, le Secrétariat de Relations Extérieures, accordera les autorisations pour  la constitution de sociétés, seulement quand la dénomination ou la raison sociale qu'on prétend utiliser n´est pas réservée par une société différente. De même, si dans la dénomination ou la raison sociale sollicitée, on inclut des mots ou une expression dont l'utilisation est spécifiquement régulée par d'autres lois, le Secrétariat de Relations Extérieures conditionnera l'utilisation des permis à l'obtention des autorisations qui établissent ces dispositions légales.

Pour de plus amples informations sur les démarches et les autorisations, veuillez consulter la Direction Général des Affaires Juridiques. Secrétariat des Relations Extérieures
http://www.sre.gob.mx/index.php/tramites-y-servicios/adquisiciones-por-extranjeros(information en espagnol)  

Manuels de Procédures
http://www.sre.gob.mx/index.php/manuales-de-procedimientos-de-las-unidades-administrativas/159 (information en espagnol)  

Enregistrement auprès du Registre Public de la Propriété et du Commerce, des Courtiers Publics et des Notaires

    Le RPPC est une institution publique qui garantit la certitude, la sécurité juridique et la protection de la propriété, sa transmission, les charges et les effets des droits inscrits, ainsi que les actes juridiques effectués par des entreprises et des personnes morales.

    Auprès du RPPC, vous pourrez obtenir une copie simple ou certifiée conforme du registre de la propriété qui fera l'objet d'une aliénation; obtenir le certificat d'imposition que possède une propriété dans n'importe quelle partie du Mexique; connaître qui est le propriétaire de l'immeuble objet d’une transaction, ainsi que connaître si une société ou une association (personne morale) est inscrite dans le Registre Public.

    Le RPCC est une institution dépendante de chacun des États de la République Mexicaine qui assure la sécurité et la publicité de certaines opérations juridiques portant sur des biens immobiliers ou une société commerciale.

    Voir plus d'informations sur RPPC :

    Le courtier public est un expert juridique particulier, spécialisé dans les aspects commerciaux, économiques et financiers, dont le gouvernement mexicain lui confie les fonctions d'agent de médiateur, d´évaluateur, de conseiller juridique, d´arbitre, de notaire et d'autres fonctions régies par la loi fédérale du courtage publique (LFCP) et d'autres lois ou règlements par l'autorisation respective délivrée par le gouvernement fédéral par l'intermédiaire du Ministère de l'Economie.

    Le Courtier Public offre sécurité, confiance, efficience et dynamisme à ses interventions, étant un technicien qualifié du marché, qui n'est pas un simple intermédiaire, mais un médiateur expert, honnête et impartial qui contacte et ajuste les contrats commerciaux en général, qu´il s´agisse de biens ou de services.

    Consultez les Courtiers Publics habilités par le Ministère de l’Economie :
    http://www.correduriapublica.gob.mx/correduria/?P=13&lang=ES (information en espagnol)  

    Le Notaire Mexicain, est un avocat spécialisé avec une haute formation juridique qui intervient dans les affaires commerciales et civiles comme notaire et conseiller juridique des investisseurs, des entrepreneurs et des particuliers.

    Les contrats signés devant les Notaires sont une garantie de sécurité juridique qu'accorde l'État Mexicain à ceux qui sollicitent leur service.

    Le Notaire Intervient dans d'autres domaines :

    L'achat et la vente de biens immobiliers, la création d'entreprises, l’octroi de mandats et d’actions achat des Sociétés Fiduciaires aux Plages et aux frontières.

    Consultez le registre national de la fonction publique des officiers-notaires de la République Mexicaine par organisme :
    http://www2.sat.gob.mx/sitio_internet/sitio_aplicaciones/padron_fedatarios_notarios/notarios.html  

    Consultez l’Association Nationale des Notaires du Mexique, A.C.:
    http://www.notariadomexicano.org.mx/  

Démarches devant l'Institut mexicain de l'Assurance Sociale (IMSS)

Autorité responsable: IMSS. http://www.imss.gob.mx  

  1. Inscription patronale devant l'IMSS
  2. Consultez cette démarche sur:
    http://www.cofemertramites.gob.mx/intranet/co_dialog_PublishedTramite.asp?coNodes=1226973&num_modalidad=1  

    En effectuant cette démarche, les entreprises seront automatiquement enregistrées auprès de l'Institut de la Caisse Nationale du logement pour les travailleurs et le système d’épargne pour la retraite.

  3. Inscription des entreprises à l'assurance contre les risques du travail auprès de l'IMSS.
  4. Consultez cette démarche sur:
    http://www.cofemertramites.gob.mx/intranet/co_dialog_PublishedTramite.asp?coNodes=1226956&num_modalidad=1  

    Ces démarches devant l'IMSS doivent être effectuées dans les cinq jours ouvrables suivant l'embauche des travailleurs.

Démarches devant l'Institut du Fonds National du Logement pour les Travailleurs (INFONAVIT)

Autorité responsable: INFONAVIT. http://www.infonavit.gob.mx  

Les employeurs conformément à la Loi doivent:

  1. S'inscrire et inscrire à ses travailleurs à l’INFONAVIT;
  2. Présenter à l'INFONAVIT les avis de changement de domicile et de dénomination ou  de raison sociale, d’augmentation ou de diminution des obligations fiscales, de suspension ou de reprise d’activités, de clôture, de fusion, de scission, d'aliénation et de déclaration de faillite et de cessation de paiement ainsi que toute autre circonstance pouvant affecter leur inscription auprès de l'Institut;
  3. Présenter à l'INFONAVIT les informations sur les hausses, les baisses, la modification des salaires, les absences et les incapacités et d'autres données sur les travailleurs nécessaires pour l'INFONAVIT;
  4. Déterminer et effectuer le paiement des contributions au Fonds National du Logement à porter au crédit du sous-logement ainsi que conserver et informer des réductions aux bureaux de l'INFONAVIT ou, le cas échéant, dans les établissements bénéficiaires quand celui-ci le détermine ainsi.
  5. Les employeurs devront inscrire leurs travailleurs en remplissant et en présentant les documents autorisés par l'INFONAVIT, dans ses bureaux ou, le cas échéant, devant les organismes habilités dans les cinq jours ouvrables à compter de la date du début de la relation de travail. Dans le cas des travailleurs qui fournissent leurs services à divers employeurs, l'obligation de les inscrire est considérée pour chaque employeur.
  6. Pour l'inscription des travailleurs, les employeurs devront présenter le numéro de sécurité sociale que l'IMSS a accordé à ces travailleurs.

Consultez: http://portal.infonavit.org.mx/wps/wcm/connect/infonavit/patrones  

Système d'Ouverture Rapide d'Entreprises (SARE)

Autorité responsable: Comisión Federal de Mejora Regulatoria (COFEMER) (La Commission fédérale pour l'amélioration de la réglementation)
http://www.cofemer.gob.mx

Le Système d'Ouverture Rapide d'Entreprises est un système qui favorise l'ouverture des entreprises considérées comme à faible risque sur un jour ouvrable, à travers l'identification des procédures fédérales minimales pour l'établissement et le début des opérations, sa simplification, ainsi que sa résolution accélérée par les autorités fédérales.

En outre, les entreprises, qui effectuent quelques unes des 685 activités (agricoles, industrielles, de commerce et de services) considérées à bas risque public, et, spécifiées dans l'annexe de l'Accord Présidentiel qui établit le système d'ouverture rapide d'entreprises (SARE), publié le 28 janvier 2002 au Journal Officiel de la Fédération, auront jusqu'à trois mois pour se conformer aux autres procédures fédérales obligatoires à partir de l'obtention de la RFC. Pendant cette période, les autorités fédérales ne pourront pas demander d’information ou effectuer des visites pour vérifier l'accomplissement de ces démarches.

Autres démarches

    Dans les activités où un Avis de fonctionnement est requis, les entreprises devront soumettre au Ministère de la Santé la démarche : SSA-04-001-A Avis de fonctionnement, modalité A Avis initial, dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle ils avaient obtenu leur inscription dans le Registre Fédéral de Contribuables.

    Consultez ces démarches sur COFEMER:
    http://207.248.177.30/tramites/index.aspx#  

    En outre, dans ces activités, où on spécifie Avis d'inscription comme entreprise génératrice de résidus dangereux, les entreprises devront soumettre au Ministère de l'Environnement et des Ressources Naturelles la démarche : INE-04-004-A Avis d'inscription comme entreprise génératrice de résidus dangereux, modalité A Générale, dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date d'enregistrement du RFC.

    Consultez cette démarche sur COFEMER:
    http://207.248.177.30/tramites/index.aspx#  

    L’ouverture de nouvelles entreprises implique les trois types de gouvernement ; il est donc nécessaire de coordonner les actions visant à rationaliser et réduire les formalités correspondantes.

    Une grande partie de la réussite du SARE dépend de sa mise en œuvre dans les États et les Municipalités, puisque ceux-ci établissent diverses règlementations et formalités pour qu'une nouvelle affaire puisse être constituée et commencer ses activités sur son territoire.

    Dans la plupart des États et des Municipalités, pour mettre en œuvre un système d'ouverture rapide d'entreprises, l'incorporation des démarches d'utilisation des terres et de la licence d'exploitation sont essentielles.

Autorité responsable : Service d'Administration Fiscale. Ministère des Finances et du Crédit public. www.sat.gob.mx  

Pour des raisons fiscales, sont considérées étrangères les personnes physiques (individus) ou personnes morales (sociétés commerciales, associations ou sociétés civiles, entre autres) qui sont régies par la législation d'un autre pays, pour des raisons de nationalité, de domicile, de résidence, de siège opérationnel, entre d'autres critères.

Pour expliquer le régime fiscal applicable, nous diviserons les étrangers en : Résidents au Mexique et Résidents à l'Étranger.

    La législation fiscale considère comme résidents au Mexique, les personnes suivantes :

    • Aux personnes physiques, nationales et étrangères, qui ont établi leur résidence au Mexique.
    • Quand ils ont une résidence dans un autre pays, ils seront également considérés comme des résidents au Mexique si plus de 50% des recettes annuelles de la personne physique viennent de source de richesse située dans ce pays, ou bien, que le centre de ses activités professionnelles est situé dans le territoire national, entre d'autres cas.
    • Les personnes physiques de nationalité mexicaine qui sont des fonctionnaires de l’Etat ou des employés de ce dernier, même lorsque le siège principal de son entreprise est à l'étranger.
    • Les personnes morales (sociétés commerciales, associations et sociétés civiles, entre autres) qui ont été constituées conformément aux lois mexicaines, ainsi que celles qui ont établi au Mexique le principal siège de leur entreprise ou de leur siège de direction.

    Consultez les résidents au Mexique:
    http://www.sat.gob.mx/sitio_internet/asistencia_contribuyente/principiantes/eres_extranjero/78_2157.html  

    Consultez pour savoir de quelle manière payer :
    http://www.sat.gob.mx/sitio_internet/asistencia_contribuyente/principiantes/eres_extranjero/78_2161.html  

    La législation fiscale considère comme résidents à l’étranger les personnes suivantes :

    • Les personnes physiques, nationales ou étrangères, qui n'ont pas leur résidence au Mexique. En dépit de ce qui précède, s'ils ont une résidence au Mexique, ils seront considérés comme résidents à l’étranger si dans ce pays ils n'ont pas leur centre d'intérêts vitaux, c'est-à-dire, si plus de 50% des recettes annuelles qu'ils perçoivent ne viennent pas de source de richesse située au Mexique, ou bien, si le centre de ses activités professionnelles n'est pas situé sur le territoire national, entre d'autres cas et,
    • Les personnes morales (sociétés commerciales, associations et sociétés civiles, entre autres) qui ne sont pas constituées conformément aux lois mexicaines, ainsi que celles qui n'ont pas établi au Mexique le principal siège de leur entreprise ou de leur siège de direction, mais qui maintiennent un ou plusieurs établissements permanents sur le territoire national.

    Consultez les résidents à l’étranger : http://www.sat.gob.mx/sitio_internet/asistencia_contribuyente/principiantes/eres_extranjero/78_2158.html  

    Consultez pour savoir de quelle manière payer:
    http://www.sat.gob.mx/sitio_internet/asistencia_contribuyente/principiantes/eres_extranjero/78_2161.html  

    Loi douanière:
    http://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/pdf/12.pdf  

Programmes d'incitations au commerce extérieur
  • Remboursement de la taxe à l'importation aux exportateurs (DRAWBAK): Offre la possibilité d'obtenir le remboursement de la taxe générale d’importation payée pour des biens qui se sont incorporés à des produits destinés à l'exportation.
  • Décret pour le Développement et le Fonctionnement de l'Industrie Maquiladora (industrie textile) d'Exportation (IMMEX): Le Programme IMMEX est un instrument qui permet d'importer temporairement les biens nécessaires destinés à être utilisés dans un processus industriel ou à un service destiné à l'élaboration, la transformation ou la réparation de marchandises d'origine étrangère importées temporairement pour son exportation ou à la prestation de services d'exportation, sans s’acquitter du  paiement de la taxe générale d'importation, de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, des droits antidumping.
  • Programmes de Promotion Sectorielle (PROSEC) : Les programmes de promotion sectorielle (PROSEC) sont un outil destiné aux personnes morales productrices de certaines marchandises, au moyen desquels on leur permet d'importer avec un tarif préférentiel ad-valorem (Taxe Générale d'Importation) divers biens afin  d’être utilisés dans l'élaboration de produits spécifiques, indépendamment du fait que les marchandises à produire soient destinées à l'exportation ou au marché national.
  • Nouveau Régime pour les Entreprises Certifiées (NEEC) : Le Nouveau Régime pour les Entreprises Certifiées est un programme qui vise à renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement du commerce extérieur à travers la mise en œuvre de normes de sécurité minimales internationalement reconnues en coordination avec le secteur privé et qui offre des avantages aux entreprises participantes.
Programmes d'incitations fiscales
  • Déduction immédiate: C'est une déduction qui est appliquée pour favoriser les investissements dans le pays, excepté dans les zones métropolitaines et d'influence de Mexico city, Monterrey et Guadalajara. Toutefois, cette déduction s'applique aux projets qui nécessitent l'utilisation d’une main-d'œuvre importante, non polluante et qui ne nécessite pas une utilisation intensive de l'eau.
  • Incitations fiscales fédérales pour des compagnies qui n'ont pas leur siège établi au Mexique: Aux compagnies maquiladoras éligibles (maintenant IMMEX) sous certaines conditions, bénéficient d'une réduction significative de l'impôt sur ​​le revenu.
  • Crédits d'impôt pour la taxe fédérale sur la R & D:: Les entreprises admissibles peuvent recevoir : un crédit fiscal (et / ou un crédit d'impôt) de 30% du total de ses dépenses en recherche et développement (R & D), y compris les processus et  la conception.
Programmes de développement technologique et de l'innovation
  • Les programmes d’incitation à l'innovation; Ce sont des programmes qui soutiennent des entreprises qui investissent dans la recherche, le développement technologique et l’innovation visant à développer de nouveaux produits, procédés ou services.
  • Fonds International ; Il s'agit d'un Fonds de coopération internationale pour la promotion de la recherche scientifique et technologique entre le Mexique et l'Union Européenne qui soutient des projets dans le cadre des modalités suivantes : projets de recherche communs, création et renforcement de réseaux de recherche.
  • Pour plus d'informations sur ces questions et d'autres programmes, veuillez vous communiquer avec le Conseil National de la Science et de la Technologie (CONACYT) http://www.conacyt.gob.mx/FondosyApoyos/Paginas/default.aspx